Mentions légales
& CGU

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant, l’Utilisateur s’engage sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, il est conseillé de les consulter à chaque utilisation.

Coordonnées du propriétaire du site

  • ADISTA, S.A.S. au capital de 110 365 039,38
  • Siège social : 9 rue Blaise Pascal Site Technologique Saint Jacques 154320 Maxéville – France
  • Directeur de la publication : Pierre Jean Beylier
  • Tél : 03 57 54 54 00
  • Fax : 03 83 98 07 54
  • Email : contact@adista.fr

Mentions inscrites au registre du commerce
et des sociétés

  • S.A.S. au capital de 1 250 000 euros
  • RCS Nancy B 323 159 715
  • NAF 6311 Z
  • N°SIRET 323 159 715 00305
  • Code TVA FR 47 323 159 715
  • adista est membre de l’ARCEP, Autorités de régulation des communications électroniques et des postes

Hébergement du site

Le site est hébergé par Planet Work : https://www.planet-work.com

Propriété intellectuelle

Tous les logos, marques, noms de domaine et signes distinctifs présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’adista. Toute représentation ou reproduction des éléments du Site faite sans le consentement de adista est illicite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires. De plus, aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable d’adista à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial, sur l’ordinateur personnel de l’Utilisateur.

Contenu du Site

Les informations contenues sur le Site, notamment des données, textes, logiciels, sons, photographies, images, messages sont sous la seule responsabilité de leur émetteur.
adista ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de l’Information. adista n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude de l’Information et se réserve le droit sans préavis de corriger ou modifier les erreurs, imprécisions, inexactitudes techniques ou omissions. Par ailleurs, adista se réserve le droit d’ajouter, retirer ou modifier à tout moment tout ou partie des Conditions d’utilisation, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. De plus, adista se réserve le droit de mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable ou de suspendre l’accès au Site.

Liens vers d’autres sites

adista n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des informations accessibles du Site vers d’autres sites ainsi que de l’existence d’un lien d’autres sites vers le Site. Une référence nominale à l’un de ces sites ou à un service ou produit ne présume pas de l’accord de adista quant au contenu ou leur exactitude, et vous assumez tous les risques liés à son utilisation.

Responsabilité

L’Information contenue dans ce site ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. En conséquence, vous reconnaissez utiliser l’information à vos risques et périls. Vous assumez entièrement les coûts de n’importe quel service, réparation ou correction nécessaire. L’Information mise à disposition sur le Site, y compris, et sans que l’énumération soit limitative, distribuée, contenue ou proposée sous forme de liens hypertexte ou de fichiers informatiques par d’autres sites, est fournie « en l’état  » sans garantie d’aucune sorte expresse ou tacite. adista – ne garantit pas que l’Information soit commercialisable, ou réponde à un besoin particulier, ne contrevienne pas à une réglementation en vigueur, soit exempte d’erreurs ou de virus, ou qu’elle ne soit pas diffamatoire, choquante ou à caractère nuisible.

Informations nominatives et autres informations

Par l’utilisation faite du Site, l’Utilisateur accepte de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complète sur lui-même. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :


– En ligne : contact@adista.fr ; ou
– Par voie postale: adista, Siège social, 1 rue Blaise Pascal, Site Technologique Saint Jacques 1, 54320 Maxéville, FRANCE


Le Site n’est pas destiné à recevoir de la part de l’Utilisateur des informations à caractère confidentiel. En conséquence, et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que l’Utilisateur communiquera à adista sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par l’Utilisateur confère à adista le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre à un tiers dans le but de traiter la demande de l’Utilisateur.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser adista contre tout demande ou recours, perte et dépenses (incluant notamment, les frais de justice) consécutifs à la violation des Conditions d’utilisation, des droits d’autrui ou de l’ordre public.

Loi applicable et tribunal compétents

Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre l’Utilisateur et la Société seront soumises au droit français et tout différent n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera portée devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Crédits

Conception et réalisation : ©Limpide
Droits photographiques : ©ShutterStock
Tout code HTML, design graphique et code de programmation utilisé dans le Site est la propriété de © adista

Concernant les données géographiques

Cartographie dynamique : « © les contributeurs d’OpenStreetMap ». Les données sont disponibles sous licence ODbL (Open DataBase Licence). Pour en savoir, cette page de mentions légales est à votre disposition.